Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations de services de photographie et de vente de livres et tirages photo proposées par le photographe auto-entrepreneur [nom et prénom] (ci-après “le photographe”), immatriculé au registre du commerce et des sociétés sous le numéro [numéro d’immatriculation] et dont le siège social est situé à [adresse].

Article 2 – Commandes

Le client peut passer commande auprès du photographe en utilisant le formulaire de contact sur le site internet du photographe ou par tout autre moyen de communication mis à disposition par le photographe. Toute commande est ferme et définitive dès lors que le client a accepté le devis proposé par le photographe.

Article 3 – Prix

Les prix des prestations de services de photographie et de vente de livres et tirages photo sont indiqués sur le site internet du photographe. Le prix définitif sera confirmé par le photographe dans le devis proposé au client. Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises.

Article 4 – Paiement

Le paiement des prestations de services de photographie et de vente de livres et tirages photo s’effectue selon les modalités indiquées dans le devis proposé par le photographe. Un acompte de 15% du montant total de la commande peut être demandé par le photographe à la signature du contrat. En cas de retard de paiement, des pénalités de retard peuvent être exigées, calculées au taux annuel de 10%.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le photographe reste propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des photographies réalisées dans le cadre de la prestation de services de photographie. Le client est autorisé à utiliser les photographies dans le cadre d’un usage privé et personnel, et ne peut en aucun cas les céder ou les exploiter à des fins commerciales.

Article 6 – Données personnelles

Le photographe collecte des données personnelles auprès du client pour la réalisation de la prestation de services de photographie et la vente de livres et tirages photo. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation de services et sont conservées pour une durée limitée. Conformément à la loi informatique et libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

Article 7 – Limitation de responsabilité

Le photographe ne pourra être tenu responsable en cas de perte ou de détérioration des photographies remises au client. En cas de force majeure, le photographe se réserve le droit d’annuler la prestation de services de photographie sans indemnité.

Article 8 – Litiges

Tout litige relatif à l’exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents.

Fait à Carrières-sous-Poissy

Victoria HAMEL